Publié le 18/06/2014

Dans le cadre de la seconde édition de la Semaine nationale des Hlm, organisée du 14 au 22 juin 2014 à l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat, Toit et Joie organisait ce mardi 17 juin un évènement consacré aux impayés de loyer. L’objectif de cette présentation était de proposer un regard transparent sur ce phénomène, et d’illustrer comment la mission de bailleur social évolue en dépassant chaque jour un peu plus le simple cadre de la fourniture de logements.

Lors de la première édition, Toit et Joie avait choisi de placer cet évènement sous le signe de la transparence, avec une présentation dédiée aux montages financiers, et la tenue d’une Commission d’attribution logement ouverte au public. Confortés par les retours rassemblés, Toit et Joie a poursuivi sa démarche de transparence en abordant cette année le sujet sensible des impayés.

Après un état des lieux chiffré du phénomène et un point sur la variété des situations pouvant être à l’origine d’impayés, l’ensemble des actions menées ont été illustrées. Ces actions s’étendent de la prévention de l’impayé (sujet abordé dès la signature du bail, travail de terrain des gardiens), jusqu’à la procédure contentieuse, en passant par toutes les actions intermédiaires visant à trouver une solution (mise en place rapide d’un échéancier, permanences organisées sur site, partenariat avec le Pôle social sur des cas spécifiques, commissions internes).

Le dernier point abordé était consacré à la procédure contentieuse proprement dite et au fonctionnement du Comité de prévention des expulsions de Toit et Joie. Les cas concrets exposés ainsi que l’ensemble des actions décrites ont su montrer que le recours au concours de la force publique n’est utilisé qu’en dernier ressort et que la recherche d’une solution est privilégiée à tout moment de la procédure.