Votre décompte individuel de charges arrive

Publié le 19/03/2014

Vous êtes sur le point de recevoir votre décompte individuel de charges. Il s’agit de régulariser les charges locatives en comparant les charges réelles de votre résidence et les provisions que vous avez versées pendant l’année écoulée. Cette année, l’opération fait l’objet de plusieurs modifications. Explications

1) Le mode de répartition des charges entre locataires évolue

Jusqu’à présent, les charges générales et les charges d’ascenseur étaient réparties entre les locataires selon la surface pondérée de leur logement. A compter du 1er janvier 2014, cette répartition se fera en fonction de la surface habitable.

De la même manière, les charges de chauffage qui étaient quant à elles calculées en fonction d’un nombre de radiateurs déterminé pour chaque type de logement (T1, T2, T3 etc…), seront maintenant calculées en fonction de la surface habitable.

Pourquoi ce changement ?

Tout d’abord, parce que la surface habitable par son mode de calcul apparaît plus équitable.

D’autre part, la très grande majorité des bailleurs sociaux ont déjà adopté ce mode de répartition ; d’ailleurs dans certains immeubles qui ont été rachetés ces dernières années par Toit et Joie à d’autres bailleurs, la répartition des charges entre locataires est déjà effectuée selon ce calcul. Cette modification permet donc à Toit et Joie d’uniformiser ses pratiques sur l’ensemble de ses immeubles.

Quels effets sur votre quittance ?

Avec cette modification, les charges des petits logements (T1 et T2) diminueront un peu tandis que celles des grands logements (T4 et T5) augmenteront légèrement. Les T3 ne devraient pas être concernés ou très faiblement.

Qu’est ce que la surface habitable, Qu’est ce que la surface pondérée ?

La surface habitable : « Il s’agit de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ». (article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation).

La surface pondérée : Il s’agit de la surface habitable à laquelle sont ajoutées différentes annexes du bien immobilier (balcon, terrasse, jardin, ..) Elle intègre également certains correctifs traduisant divers facteurs de confort de la pièce (éclairement, ensoleillement, vue…)

2) Facturation de l’eau chaude au prix réel

Pour les locataires résidant dans un immeuble équipé d’installations de chauffage collectif, l’eau chaude est également gérée de manière collective (les locataires résidant dans un immeuble équipé d’installations de chauffage individuel ne sont donc pas concernés).

Jusqu’à présent, le prix du m3 d’eau chaude était facturé de la manière suivante :

  • une partie forfaitaire incluant le prix de l’eau froide et une partie du combustible lié au réchauffement de l’eau
  • le solde du prix du combustible lié au réchauffement de l’eau était facturé par le biais des charges de chauffage.

Ce mode de calcul manque de simplicité et de lisibilité. De plus, il n’incite pas à avoir une consommation d’eau chaude économe et responsable puisqu’une partie du coût est supportée par la totalité des locataires au travers des charges de chauffage.

Dans un souci de simplification, de transparence des charges et de responsabilisation de chacun quant à sa consommation, à partir du 1er janvier 2014, vous réglerez l’intégralité du prix de l’eau chaude (prix du m3 d’eau froide + coût de son réchauffement) dans le cadre de la facturation de l’eau chaude qui est individualisée. C’est pourquoi, vous constaterez donc une augmentation du coût de l’eau chaude mais celle-ci sera compensée par une baisse des charges de chauffage.

Les provisions d’eau chaude appliquées seront calculées sur votre consommation réelle. Ainsi, en 2014, votre facturation dépendra directement de votre consommation individuelle et sera donc plus juste pour l’ensemble de nos locataires.

Les foyers faisant des efforts pour limiter leur consommation verront ainsi leur facturation diminuer.

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