Tous les locataires d’un logement social en France sont soumis chaque année à l'enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité).

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez ces 3 conditions :

  1 - Vous ne percevez pas d’APL/AL
  2 - Vous n’habitez pas en QPV (quartiers de la politique de la ville) ou en PLH (programme local pour l'habitat)
  3 - Vos revenus annuels sont supérieurs de 20% aux plafonds de ressources

Le  «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Il s’agit d’une enquête obligatoire. Veillez donc à répondre avec exactitude à cette enquête et à fournir les pièces justificatives demandées. Par ailleurs, veillez à respecter la date limite qui sera clairement indiquée sur le document (ou dans le mail) que vous recevrez.

Attention, les personnes concernées par l’enquête SLS qui répondront en retard ou de manière incomplète, se verront automatiquement appliquer le SLS mensuel maximum auquel s’ajoutera, le premier mois, une pénalité de 25€.

Si vous rencontrez des difficultés à comprendre ou à remplir l’enquête, n’hésitez pas à contacter la société Imanaging à qui nous avons confié la réalisation de cette enquête, en composant le
01 83 35 20 85 (prix d’un appel local).